Coulombs 28210

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Urbanisme

  • Permis de Construire

 

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur (règlementation nationale et Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune).

 

En savoir plus sur le permis de construire (démarche, travaux concernés)

Renseignements en mairie.

 

  • Déclaration Préalable

 

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur (règlementation nationale et Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune).

 

En savoir plus sur la déclaration préalable (démarche, travaux concernés)

Renseignements en mairie.

 

Document complémentaire sur les déclarations préalables

 

  • Certificat d’Urbanisme

 

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificats d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

 

  • Certificat d’urbanisme d’information

 

Il renseigne sur :

– les règles d’urbanisme applicables à un terrain,
– les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…),
– la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…). 

 

  • Certificat d’urbanisme opérationnel

 

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

 

  • Taxe d’aménagement

 

Informations sur la taxe d’aménagement

 

  • Occupation du domaine public

 

Se renseigner en mairie.

 

  • Cadastre

 

Faire une recherche sur le cadastre



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